La fiscalité

En devenant propriétaire d’un logement neuf, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à bénéficier de plusieurs mesures fiscales particulièrement avantageuses.

 Le crédits d’impôt DD

Les dépenses réalisées dans le cadre de la résidence principale, et facturées par les entreprises ayant effectué les travaux, ouvrent droit à deux catégories de crédits d’impôt, dont les plafonds de dépenses et les taux varient selon la nature des travaux effectués.

Les sommes ouvrant droit à des crédits d’impôt sont les dépenses payées par le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

Le plafond des dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, à apprécier sur une période de cinq années consécutives, est fixé à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, majoré de 400 € par personne à charge (enfant, personne invalide vivant sous le toit du contribuable, etc.).

Le taux du crédit d’impôt varie en fonction de la nature des dépenses et de leur année d’acquittement.

 La fiscalité locale

Les impôts locaux constituent l’essentiel des recettes des collectivités territoriales.

Chaque année, lors des votes budgétaires, celles-ci en réexaminent les taux. La taxe foncière est à la charge du propriétaire, même s’il n’habite pas le logement concerné. La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier. Elle bénéficie d’abattements (charges de famille, abattements facultatifs en faveur de personnes de condition modeste, etc.).

Ces taxes peuvent faire l’objet d’une exonération totale ou partielle dans certains cas spécifiques, comme par exemple l’acquisition d’un logement neuf en PSLA.

Le recouvrement de la redevance de télévision est adossé à la taxe d’habitation de la résidence principale ou, à défaut, sur l’avis d’imposition afférent à une autre habitation.

Pour toute construction dans une ville de plus de 10 000 habitants, et parfois dans d’autres communes, vous devez payer une taxe locale d’équipement.

Version imprimable de cet article (popup) Imprimer Envoyer par mail (popup) Envoyer PublierPublier
Trouver ma coopérative