Les plafonds

Le bénéfice des financements règlementés est soumis au respect de plafonds de ressources. Nous vous les proposons sur cette page.

 Le prêt à taux zéro

Plafonds de ressources du Prêt à taux zéro
Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne 43 500 Euros 30 500 Euros 26 500 Euros 26 500 Euros
2 personnes 60 900 Euros 42 700 Euros 37 100 Euros 37 100 Euros
3 personnes 73 950 Euros 51 850 Euros 45 050 Euros 45 050 Euros
4 personnes 87 000 Euros 61 000 Euros 53 000 Euros 53 000 Euros
5 personnes 100 050 Euros 70 150 Euros 60 950 Euros 60 950 Euros
6 personnes 113 100 Euros 79 300 Euros 68 900 Euros 68 900 Euros
7 personnes 126 150 Euros 88 450 Euros 76 850 Euros 76 850 Euros
8 personnes et plus 139 200 Euros 97 600 Euros 84 800 Euros 84 800 Euros

Ces plafonds de ressources sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2).

Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

 Le PSLA - Pass foncier

Plafonds de ressources du PSLA
Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B ou C
1 personne 31 250 Euros 23 688 Euros
2 personnes 43 750 Euros 31 588 Euros
3 personnes 50 000 Euros 36 538 Euros
4 personnes 56 875 Euros 40 488 Euros
5 personnes et plus 64 875 Euros 44 425 Euros

Les revenus à prendre en considération sont ceux de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2).

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