Dans tous les cas, vous êtes seuls à décider d’actionner ou non l’une de ses trois garanties.
Premier niveau : l’assurance revente
Cette assurance prend en charge la perte financière subie que vous pourriez subir en cas de revente forcée de votre logement dans les 10 ans qui suivent l’acquisition.
Si les réseaux bancaires proposent des assurances similaires, celle proposée par les coopératives d’Hlm se distingue par sa durée (10 ans), sa couverture (20% du prix d’achat plafonné à 40 000 euros) et le champ large des faits générateurs (mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce, invalidité permanente et totale accidentelle, décès accidentel, naissances gémellaires).
Deuxième niveau : la garantie de rachat
Votre coopérative s’engage pour une durée de 15 ans à racheter votre logement si vous connaissiez des difficultés, et ce à un prix convenu d’avance.
La mise en œuvre de cette garantie peut être demandée par l’acquéreur dans les six cas suivants : le décès accidentel, la mobilité professionnelle, le chômage d’une durée supérieure à un an, l’invalidité, le divorce ou la dissolution d’un PACS.
Combiné à l’assurance revente, ce dispositif assure à l’accédant une forte sécurisation financière les dix premières années suivant son acquisition.
Troisième niveau : la garantie de relogement dans le parc locatif social
La garantie de relogement vous assure de bénéficier, en cas de vente de votre logement et sous réserve de respecter les plafonds de revenus Hlm, d’une offre de relogement dans un logement locatif. Cette garantie porte sur une durée de 15 ans et peut être actionnée en cas de décès accidentel, de chômage d’une durée supérieure à un an, d’invalidité, de divorce ou de dissolution d’un PACS.
Selon les formules proposées par les coopératives, cette garantie de relogement peut prendre une forme plus ou moins développée :
- Une garantie avec maintien dans les lieux de l’accédant (ce qui implique la mise en œuvre d’un rachat par l’organisme locatif).Cette solution peut se décliner en cas de chômage, par exemple.
- Une garantie sans maintien dans les lieux, avec une offre de relogement dans un autre logement du patrimoine locatif.
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