Le syndic solidaire

Les compétences de gestion de syndic et d’administration de biens ont, historiquement, toujours été fortement présentes au seins des coopératives d’Hlm.

Les compétences de gestion de syndic et d’administration de biens ont, historiquement, toujours été fortement présentes au sein des coopératives d’Hlm.

Dans leur activité de gestion de syndic, les coopératives d’Hlm s’attachent à établir une relation de confiance afin d’aboutir à un échange profitable pour mettre leurs compétences et connaissances aux services des copropriétaires.

 La mission du syndic

Le syndic exécute les décisions de l’Assemblée Générale, sous le contrôle du Conseil Syndical.

Il administre la copropriété et gère l’entretien courant des parties communes :

  • Il veille au bon fonctionnement des services collectifs : il passe les contrats d’entretien des ascenseurs, de chauffage central, d’ordures ménagères, d’espaces verts, etc…
  • Il souscrit les contrats d’assurances.
  • Il engage et gère le personnel du syndicat (gardien éventuel).
  • Il fait exécuter les travaux d’urgence. Il engage de gros travaux (ravalement de façade, toiture, étanchéité, installation d’ascenseurs, ...) avec l’accord de l’Assemblée Générale.
  • Il tient la comptabilité du syndicat.
  • Il élabore avec le Conseil Syndical le budget prévisionnel nécessaire au fonctionnement de la copropriété et le fait approuver par l’Assemblée Générale.
  • Il appelle les provisions de charges et la régularisation annuelle des charges.
  • Il paie les différents fournisseurs.
  • Il recouvre les impayés.
  • Il convoque l’Assemblée Générale une fois par an pour rendre ses comptes et obtenir le « quitus » de sa gestion.

 Quelles copropriétés peuvent-être gérer par les coopératives d’Hlm ?

De par leurs statuts, les coopératives d’Hlm peuvent gérer des copropriétés d’immeubles construits par un organisme d’Hlm, une collectivité locale, une société d’économie mixte, un organisme sans but lucratif ou une société civile coopérative de construction.

Les coopératives d’Hlm ont également la capacité à être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’être prestataires de services pour le compte des syndicats de copropriétaires de ces immeubles.

Elles gérent aujourd’hui près de 37 000 lots répartis sur plus de 1 100 copropriétés situées dans les grandes agglomérations françaises.

 La Charte du syndic solidaire

Travaillant aux côtés des ménages modestes, les coopératives d’Hlm ont à cœur d’offrir une continuité de service à leurs accédants, devenus copropriétaires, en leur proposant le meilleur service au meilleur coût.

Pour assurer cette cohérence dans la démarche d’accession sociale entre la réalisation du bâtiment et la gestion future de l’immeuble et ainsi ne pas perdre la plus value sociale apportée par le promoteur, les coopératives d’Hlm se sont engagées à mettre en oeuvre une "Charte du syndic solidaire", posant les fondements d’une pratique du syndic apte à répondre efficacement à la demande des différents acteurs : pouvoirs publics, associations, institutionnels, organismes Hlm.

Rénovée en 2010 en vue d’apporter une qualité de service renforcée aux copropriétaires, cette charte s’articule en deux parties :

  • l’une ayant trait aux pratiques de gestion propres à sécuriser le bâti,
  • l’autre regroupant les actions de nature à faciliter l’appropriation par les copropriétaires de leur nouveau statut.

1. Une gestion solidaire pour préserver le bâti.

Votre syndic s’engage à vos côtés pour :

  • Mettre en œuvre et tenir à jour un carnet d’entretien et de maintenance de votre copropriété
  • Élaborer en concertation avec votre conseil syndical un plan pluriannuel de travaux
  • Constituer et gérer, avec votre accord, une épargne pour travaux dont la valeur acquise au fil du temps restera « affectée au syndicat des copropriétaires »
  • Collaborer, chaque fois que nécessaire, avec un maître d’œuvre professionnel pour s’assurer de la qualité des travaux entrepris
  • Accompagner vos démarches d’audit et d’amélioration énergétiques pour la copropriété

2. Informer pour mieux gérer, votre syndic vous garantit :

  • Un contrat étoffé, limitant le recours aux prestations complémentaires
  • Une transparence complète sur les comptes de votre copropriété
  • La possibilité de mensualiser vos règlements de charges de copropriété
  • Une qualité de service en s’engageant sur des délais précis de réponse à vos sollicitations
  • Un accompagnement vers le vivre ensemble et votre nouveau statut de copropriétaire
  • Une information régulière de votre conseil syndical sur les évolutions réglementaires
  • Une information périodique des copropriétaires sur la consommation du budget travaux ainsi que sur les consommations d’eau et d’énergie de la copropriété
  • Une information complète sur les aides mobilisables individuellement ou collectivement pour les travaux à entreprendre dans la copropriété.

Cette Charte constitue une « feuille de route » pour les coopératives d’Hlm en vue de les guider dans la structuration de leur activité de syndic lorsqu’elles l’assument, ou dans le choix du syndic qui sera proposé en tant que syndic provisoire.

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