Qu’est-ce qu’une coopérative ?

Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et leurs besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

 Les valeurs coopératives

Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelle et mutuelle, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité. Fidèles à l’esprit des fondateurs, les membres des coopératives adhèrent à une éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme.

Les principes coopératifs constituent les lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs en pratique :

  • 1er principe : adhésion volontaire et ouverte à tous.
  • 2ème principe : pouvoir démocratique exercé par les membres.
  • 3ème principe : participation économique des membres.
  • 4ème principe : autonomie et indépendance.
  • 5ème principe : éducation, formation et information.
  • 6ème principe : coopération entre les coopératives.
  • 7ème principe : engagement envers la communauté.

 En quoi consiste une coopérative d’Hlm ?

Une coopérative d’Hlm est une société anonyme régie à la fois par le statut de la coopération et la législation Hlm.

Il existe quatre types de coopératives d’Hlm :

La société coopérative de production (SCP) d’Hlm : forme la plus courante, elle a pour vocation principale de construire des logements en accession sociale à la propriété, de construire et gérer des logements locatifs soumis à la réglementation Hlm, de gérer des syndicats de copropriétés.

La société coopérative d’Hlm de droit local : au nombre de trois, elles sont régies principalement par les dispositions du droit local d’Alsace-Moselle et exercent les mêmes compétences que les SCP d’Hlm.

La société coopérative de location-attribution (SCLA) : forme en vigueur jusqu’en 1971, la SCLA n’a depuis plus la capacité juridique de développer une activité de construction mais peut seulement gérer jusqu’à leur extinction les prêts qu’elle a consentis à ses coopérateurs. Une SCLA a la possibilité de se transformer en SCP ou en SCIC pour reprendre une activité, par simple décision de l’assemblée générale extraordinaire.

La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Hlm : forme la plus récente puisque instituée par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine d’août 2003, elle s’apparente à la SCP d’Hlm pour les compétences exercées avec une organisation de son actionnariat plus souple et plus ouverte.

Chacune de ces formes obéit aux principes coopératifs de transparence et de démocratie.

 Des entreprises citoyennes

Les coopératives d’Hlm ont été avant la lettre des « entreprises citoyennes », réunies par un même idéal indissociable du mouvement coopératif à ses origines tant nationales qu’internationales. Elles sont nées dès avant la fin du XIXe siècle, avant même que les premiers Hbm, précurseurs du Mouvement Hlm, n’existent, de la volonté d’un certain nombre d’idéalistes de progrès de réconcilier l’économique et le social, avec l’intention affirmée de compenser les inégalités et lutter contre les exclusions en matière de logement.

Ce qui rassemble et définit ces sociétés commerciales à caractère spécifique, c’est avant tout la référence aux valeurs historiques nées de l’utopie conjuguée de Robert Owen, l’inventeur écossais du Coopératisme et de Charles Fourier, le philosophe de Besançon, animés d’un esprit de solidarité et de volonté de progrès, pour améliorer les conditions de vie des classes laborieuses par le développement de la petite propriété familiale.

Occupant à leurs débuts une place à part dans le mouvement Hbm puis Hlm, les coopératives ont su, par la volonté de leurs dirigeants locaux et nationaux, obtenir la reconnaissance de leurs spécificités tout en se faisant reconnaitre comme des acteurs à part entière du logement social.

Au niveau national, la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm est membre de Coop Fr, qui assure la promotion du statut coopératif.

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