Les valeurs coopératives

Avec plus de 400.000 logements construits en un siècle, les coopératives d’Hlm ont toujours été les acteurs historiques de l’accession sociale à la propriété, qu’elle ont su développer et moderniser malgré les vicissitudes des différentes réglementations et législations. Au sein du mouvement Hlm, elles entendent conserver ce rôle prépondérant et novateur.

Instituées par la loi du 12 avril 1906, les sociétés anonymes coopératives d’Hlm sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence.

Avec plus de 400.000 logements construits en un siècle, les coopératives d’Hlm ont toujours été les acteurs historiques de l’accession sociale à la propriété, qu’elle ont su développer et moderniser malgré les vicissitudes des différentes réglementations et législations. Au sein du mouvement Hlm, elles entendent conserver ce rôle prépondérant et novateur.

 Des généralistes de l’habitat social

Au cours de la décennie écoulée, le fonctionnement des coopératives d’Hlm a été profondément assoupli et modernisé et leur champ de compétence élargi. Elles se positionnent comme de véritables généralistes de l’habitat social et promeuvent notamment une accession sociale à la propriété sécurisée.

Elles exercent leurs compétences dans les champs suivants :

L’accession sociale à la propriété

Les coopératives d’Hlm sont des promoteurs immobiliers sociaux, ancrées localement, soucieuses de vendre des logements neufs à titre de résidence principale de haute qualité au juste prix. La gamme des logements construits est diversifiée : immeubles de logements, maisons en village, maisons individuelles sur mesure.

Depuis plusieurs années, un nombre croissant de coopératives proposent à leurs accédants une sécurisation complète de leur parcours d’accession, basée sur trois engagements : une assurance-revente qui protège l’accédant contre toute décôte de son bien en cas de revente forcée dans les dix ans qui suivent son acquisition, un engagement de rachat du logement et un engagement de relogement sur 15 ans sous certaines conditions.

Les coopératives d’Hlm interviennent également en tant que lotisseurs et commercialisent des terrains à bâtir.

La construction et la gestion de logements locatifs sociaux

Les coopératives d’Hlm ont une solide expérience du secteur locatif social puisqu’elles ont construit plus de 50.000 logements sous cette forme entre 1947 et 1971. Depuis la loi du 20 juillet 1983, les coopératives d’Hlm ont de nouveau la possibilité de mener une activité de construction et de gestion locative. Seules les coopératives Hlm de droit local alsacien ont constamment poursuivi une activité locative depuis le début de ce siècle. Depuis 15 ans, le patrimoine locatif des coopératives progresse en moyenne de 10% chaque année.

Ce patrimoine se caractérise par :

  • sa jeunesse, puisqu’il date des quinze dernières années. Il est donc le plus souvent situé en dehors des grands quartiers d’habitat social et n’est pas soumis aux difficultés qu’y rencontrent les autres bailleurs sociaux.
  • sa bonne rentabilité. Les coopératives ont acquis, de par leur activité en accession, une bonne perception du marché et de la demande, ainsi qu’un véritable savoir-faire dans la programmation et le montage des opérations. De ce fait, les logements construits sont en adéquation avec la demande et sont conçus au juste coût.
  • son caractère participatif puisque, depuis la loi du 13 juillet 1992, les locataires doivent être aussi des coopérateurs, ce qui implique de nouvelles relations entre le bailleur social et ses locataires

L’accès au parc locatif des coopératives d’Hlm se fait dans les conditions réglementaires définies par les pouvoirs publics pour l’attribution de logements Hlm. Pour plus de renseignement, consultez l’Association départementale d’information sur le logement la plus proche de votre domicile.

La gestion immobilière

Les coopératives d’Hlm assument parfois les fonctions de syndic de copropriété et d’administrateur de biens pour les immeubles acquis ou construits par elles-mêmes, par un autre organisme d’Hlm, une collectivité locale, une société d’économie mixte, une société civile de construction ou un organisme à but non lucratif.

Des mission complémentaires

Les coopératives d’Hlm peuvent intervenir en tant qu’aménageur ainsi qu’en tant que prestataire de services pour le compte d’association œuvrant dans le domaine du logement. Dans ce cas, les coopératives d’Hlm apportent à ces acteurs toute leur expérience de promoteur et de gestionnaire immobilier à vocation sociale.

 Des outils mutualisés

Les coopératives d’Hlm se sont dotées d’outils communs afin de mutualiser leurs savoir-faire et leurs richesses. Ces outils concernent notamment les domaines suivants :

  • Les finances : la sicav Coop monétaire, investie sur le marché monétaire présente la caractéristique de reverser une partie des frais de gestion à la SDHC afin de consolider financièrement les coopératives d’Hlm ;
  • La formation professionnelle : le compte de groupe « coopératives d’Hlm » ouvert auprès d’Habitat Formation est alimenté par une cotisation additionnelle à l’obligation légale en matière de formation. Il finance des actions validées par la commission paritaire de la branche « coopératives d’Hlm », et notamment les formations ARECOOP, les guides Formation-action ainsi que les actions de compagnonnage dans le cadre de transfert de savoir-faire au bénéfice d’une coopérative d’Hlm.
  • L’appui au développement par le biais de la SDHC - société pour le développement de l’habitat coopératif.

 Un réseau dynamique

  • 174 coopératives d’Hlm présentes sur tout le territoire français
  • plus de 50% de la production Hlm en accession sociale sécurisée à la propriété
  • 52.000 lots gérés en copropriété
  • 1.080 salariés (couverts par la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’Hlm)

Les coopératives d’Hlm sont regroupées à l’échelon national au sein de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, présidée par Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre du Logement.

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