Un peu d’histoire

La coopération d’habitation est l’une des formes d’expression du mouvement coopératif, constitué en réaction aux conséquences de la révolution économique fondée sur le seul capital. Elle s’est appuyée sur le mouvement en faveur du logement populaire (à l’origine des habitations à bon marché — Hbm) et de l’initiative de regroupements catégoriels. Cette double appartenance constitue sa richesse et sa force.

Né à la fin du siècle dernier, le mouvement coopératif d’habitation contribue modestement à la politique d’accession à la petite propriété mise en oeuvre par les pouvoirs publics dans l’entre-deux guerres. Dix mille logements auront ainsi été construits par les coopératives à la veille de la seconde guerre mondiale.

 L’épopée des castors

La situation dramatique du parc de logements en 1944 amène des individus à se mobiliser collectivement pour créer des logements salubres. Le mouvement « Castors » qui éclot durant ces années d’après-guerre fait la part belle à l’implication personnelle des castors dans les travaux de construction et à l’organisation commune du travail. Ces mouvements d’autoconstruction seront pour beaucoup dans le développement des coopératives d’habitation dans ces années là. Les castors se retrouvent en effet dans les valeurs de la coopération.

Parallèlement, de nombreuses sociétés coopératives d’Hbm sont soit réactivées, soit créées de toutes pièces pour mener une activité d’accession progressive à la propriété appelée « location-attribution ». Il s’agit d’une formule d’accession à la propriété proche de la vente à terme par laquelle l’accédant ne devient pleinement propriétaire qu’après avoir remboursé l’emprunt immobilier qui lui a été délivré par la coopérative d’Hlm.

Certaines coopératives d’Hlm promeuvent aussi la formule de la « location coopérative » par laquelle le locataire-coopérateur se voit octroyer un droit d’usage cessible et transmissible sur son logement en contrepartie d’une contribution au financement de la construction.

Les coopératives d’Hlm prennent toutes leur part à l’effort de construction qui caractérise les années 50 et 60. Pourtant, leur croissance suscite la méfiance des pouvoirs publics qui craignent que d’éventuels sinistres économiques se reportent sur les coopérateurs de base.

 Vers une spécialisation

Le décret du 22 novembre 1965 portant statut de la coopération Hlm impose une spécialisation des coopératives d’Hlm entre location-attribution (SCLA) et location coopérative (SCLC). En mai 1970, le gouvernement se saisit des difficultés de trésorerie des coopératives d’Hlm du président de la fédération des coopératives d’Hlm pour réformer le mouvement.

C’est ainsi que le 16 juillet 1971, le Parlement adopte deux lois, considérées comme « scélérates » par les coopératives d’Hlm : la première met un terme à la location-attribution et à la location coopérative, la seconde institue les sociétés coopératives de production d’Hlm comme seul outil étant en capacité juridique de mener une activité de production de logements, au travers de sociétés civiles coopératives de construction (SCCC). Dans le même temps, les dispositions particulières aux sociétés coopératives de production et de consommation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, continuaient à s’appliquer, conformément à la loi du 1er juin 1924 relative à l’introduction dans ces départements de la législation civile et commerciale française confirmant la loi locale du 1er mai 1889.

 Une reconquête progressive des compétences

Après avoir connu un parcours accidenté, les coopératives d’Hlm ont obtenu à compter de 1983 le rétablissement progressif de l’intégrité de leur objet social proche de celui prévalant avant 1971.

C’est ainsi qu’elles ont pris, depuis le début des années 90, le chemin de la modernité et du réalisme. Tout en continuant d’affirmer les mêmes valeurs de solidarité, juste prix, esprit égalitaire, elles sont devenues plus efficaces, mieux adaptées aux enjeux sociaux.

La loi relative à la solidarité et au renouvelement urbain du 13 décembre 2000, dite loi « SRU », confère aux coopératives d’Hlm des compétences proches de celles des offices de l’habitat et des sociétés anonymes d’Hlm. Cette loi achève donc un cycle long de trente ans au cours duquel les coopératives d’Hlm n’auront eu de cesse de combattre les effets néfastes et réducteurs des lois de 1971.

 Une vocation sociale affirmée

Pour rester proches des besoins et des lieux de décision dans l’habitat, elles ont gagné de nouvelles compétences et entendent être des partenaires des collectivités locales, des autres organismes d’Hlm, des communes, des associations, des mutuelles et des autres acteurs du mouvement coopératif.

 Un projet de développement

En adoptant au printemps 2008 un projet stratégique de développement, les coopératives d’Hlm entendent conforter leur rôle au sein du mouvement Hlm.

Ce projet s’articule autour de trois objectifs :

  • produire plus de logements en accession sociale à la propriété et développer de nouveaux produits adaptés à tous les âges de la vie,
  • produire mieux en intégrant la qualité environnementale dans les constructions et en généralisant la sécurisation Hlm,
  • produire partout où les besoins doivent être satisfaits.

Pour en savoir plus, la Fédération et ARECOOP ont édité des ouvrages retraçant l’histoire du mouvement coopératif d’habitation :

  • La place de la forme coopérative d’habitation dans le secteur du logement en France,
  • Nous les coopératives (brochure de 12 pages illustrées)


une brève histoire des coopératives par FNSCHLM

Version imprimable de cet article (popup) Imprimer Envoyer par mail (popup) Envoyer PublierPublier
Trouver ma coopérative